Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site https://mairie-pepieux.fr/ est édité par la Mairie de Pépieux.

Adresse postale : Mairie de Pépieux 50, boulevard du Minervois 11700 Pépieux France

Coordonnées de contact :

• Téléphone : 04 68 91 41 12
• Email : mairie.pepieux@wanadoo.fr

Identifiants administratifs :

• SIREN : 211 102 801

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Pascal VALLIERE, en sa qualité de Maire de la commune de Pépieux.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société o2switch, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros.

Adresse postale de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand France

Coordonnées de contact de l’hébergeur :

• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Email : support@o2switch.fr
• Site internet : https://www.o2switch.fr/

Identifiants administratifs de l’hébergeur :

• SIRET : 510 909 807 00032
• RCS : Clermont-Ferrand

Le site a été créé et est maintenu par l’Agence CoqNoir

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Mairie de Pépieux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Pépieux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos du site : Vincent Photographie, Agglomération de Carcassonne, COVALDEM

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

À l’occasion de l’utilisation du site https://mairie-pepieux.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la Mairie de Pépieux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (ex : formulaires de contact, démarches en ligne). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par écrit à la Mairie de Pépieux (par courrier ou par email), en joignant une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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7. Limitation de responsabilité

La Mairie de Pépieux s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. La Mairie de Pépieux ne pourra également être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Politique de Confidentialité

La Mairie de Pépieux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://mairie-pepieux.fr/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : La Mairie de Pépieux 50, boulevard du Minervois 11700 Pépieux Téléphone : 04 68 91 41 12 Email : mairie.pepieux@wanadoo.fr

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Par email : contact@mairie-pepieux.fr
• Par courrier : À l’attention du Délégué à la Protection des Données, Mairie de Pépieux, 50 boulevard du Minervois, 11700 Pépieux.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (notamment via les formulaires de contact ou les demandes de démarches en ligne).
• Données relatives au message : le contenu des messages ou des demandes que vous nous adressez.
• Données de navigation (Cookies) : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, heure de connexion (anonymisées autant que possible et simplement à des fins statistiques).

4. Finalités et bases légales du traitement

La Mairie de Pépieux ne collecte vos données que pour des finalités précises, légitimes et proportionnées :

• Gestion des demandes de contact et d’information : Traitement de vos questions envoyées via notre formulaire (Base légale : votre consentement).
• Gestion des démarches administratives en ligne : Traitement de vos demandes d’actes d’état civil, signalements, etc. (Base légale : l’exécution d’une mission d’intérêt public).
• Sécurité du site web : Prévention de la fraude et maintien de la sécurité de nos services (Base légale : notre intérêt légitime).

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Pour les demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier contact de votre part.
• Pour les démarches administratives : selon les durées légales de conservation des archives publiques.
• Pour les données de navigation (cookies) : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).

6. Destinataires de vos données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

• Aux agents habilités de la Mairie de Pépieux, dans la limite de leurs attributions respectives.
• Aux éventuels prestataires sous-traitants (comme notre hébergeur o2switch), agissant selon les instructions de la Mairie et soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité de vos données

La Mairie de Pépieux met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (certificat SSL, mises à jour régulières, pare-feu) pour protéger vos données contre toute altération, perte, destruction ou accès non autorisé.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : demander la modification de données inexactes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 2. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site web : https://www.cnil.fr/.